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23.02.09
Information
Aktuelle Inhalte werden in Kürze wieder hier eingestellt werden, bleiben Sie gespannt!


23.02.09
Allgemein
Für aktuelle Informationen stehen wir Ihnen in Kürze hier zur Verfügung!



Brotstrasse. 1
54290 Trier

Tel.: 0651/99 46 9- 550
Fax:
0651/99 46 9- 456

 

 

Schwerpunkte:
·
Europarecht
· Kartellrecht
· Gewerbl. Rechtschutz
· Schiedsrecht

 

 CONTENU                      LOIS                   DECISIONS

Le droit européen est la somme de toutes les dispositions qui concernent l'Union européenne. Il se compose des traités entre tous les États membres, en l’occurrence, le Traité de Maastricht de 1992, le Traité d'Amsterdam de 1997 ainsi que le Traité de Nice de 2001 (nommé droit primaire). Les divers organes de la Communauté européenne, lesquels ont été établis simultanément à l'Union européenne, bénéficient de la possibilité de créer leurs propres lois, qui, en première ligne, sont les directives et règlements (nommé droit secondaire). Le traité de l'UE se trouve au centre des décisions, puisqu’il décrit les objectifs communs de l'Union européenne et réalise les instruments nécessaires. Un des primes objectifs en est la Communauté européenne, qui a été fondée en tant que Communauté économique européenne conjointement à la Communauté européenne de l'énergie atomique qui succéda à la Communauté européenne du charbon et de l'acier (fondée le 01 avril 1951, en vigueur depuis le 23 juillet 1952 pour une durée de 50 ans jusqu’au 23 juillet 2002) (ces deux contrats ont été signés le 25 mars 1957 sous le nom des Traités de Rome et sont entrés en vigueur le 1er janvier 1958). A travers le Traité de Maastricht, elle a été ensuite rebaptisée Communauté européenne.

L'objectif du Traité de la Communauté européenne selon l’art.2 TEC est :

« de favoriser, dans l’ensemble de la Communauté, un développement harmonieux, équilibré et durable des activités économiques, un niveau élevé de l’emploi et un haut degré de protection sociale, l'égalité entre les hommes et les femmes, une croissance durable non inflationniste, un haut degré de concurrence et de convergence des performances économiques, un haut niveau de protection et d'amélioration de l'environnement, l'amélioration du niveau de vie et de la qualité de vie, la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États membres. » 

Ces objectifs doivent être réalisés à travers la création du Marché commun et de l'Union économique et monétaire ainsi qu’à travers diverses politiques et mesures (qui sont décrites à l'article 3-4 du Traité de la CE). Cependant, ces objectifs sont mis en œuvre de manière détaillée à travers des instruments juridiques différents, y compris à travers un grand nombre de directives et de règlements. A cet endroit ne peuvent figurer tous les règlements européens, toutefois, les contrats individuels sont présents ici sous forme d’hyperliens, qui donnent également accès au droit communautaire secondaire.